CSM31 Drop est un service privé de transfert de fichiers.

Chaque utilisateur est responsable des fichiers qu’il transmet et doit disposer des droits nécessaires sur leur contenu.

Tout transfert de contenu illégal, malveillant, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui est interdit.

Les transferts utilisent WebRTC : ils sont effectués directement en P2P ou peuvent transiter temporairement par un serveur TURN lorsque nécessaire.

CSM31 Drop ne conserve aucun fichier transféré.

L’administrateur ne sélectionne ni le fichier transmis ni son destinataire et n’effectue aucune surveillance générale du contenu et/ou des communications.

Conformément aux règles de la CNIL, tout abus peut entraîner la suspension ou le bannissement du compte, de l’appareil ou de l’accès au service.

Références : Digital Services Act (EUR-Lex) · Protection des données — CNIL